Engagement du Commissariat dans le contexte international d’août à septembre 2021

Dans le cadre de l’engagement international du Commissaire au droit à l’information et à la protection des données personnelles dans ses deux domaines d’activité, le Bureau du Commissaire a assuré une participation active aux forums, aux réseaux ou aux autres initiatives pertinentes pendant la période août-septembre 2021. Malgré la situation imposée par la pandémie mondiale, les développements dans ce domaine ont pourtant été assez considérables, tenant compte du fait que le Commissariat assure sa participation à 3 organes dirigeants parmi les 10 forums/organisations de coopération internationale dont il est membre, en plus de l’appartenance à 11 groupes de travail et 3 sous-comités, sans compter ici un nombre d’autres initiatives à court et moyen terme.

1. En sa qualité de membre de la Conférence internationale des commissaires à l’information (CICI), le Commissariat a suivi le 25 août le 4^e webinaire de la CICI, dans le cadre de la session publique de la 12^e édition de la conférence tenue plus tôt cette année. Le thème de ce webinaire était « L’accès à l’information et la liberté de la presse ». La session ouverte de la CICI se tient cette année via des webinaires thématiques mensuels jusqu’en décembre 2021. Vous pouvez suivre le webinaire enregistré sur le compte officiel de la CICI sur Youtube en appuyant ici.
2. Le 9 septembre, s’est tenue la dernière réunion du Sous-comité d’orientation stratégique (SDSC) de l’Assemblée mondiale sur la protection de la vie privée, avant la conférence annuelle, avec la participation des autorités d’Australie, d’Allemagne, du Royaume-Uni et d’Albanie. L’objectif de la réunion était la prochaine édition de l’Assemblée mondiale sur la protection de la vie privée et la conclusion des travaux menés par le sous-comité en 2021. Le Commissariat reste disponible pour soutenir le sous-comité malgré la fin de son mandat de membre en octobre. 2021.
3. Le 9 septembre a eu lieu l’activité en ligne “Libre flux de données dans les Balkans occidentaux” organisé par le Conseil régional de coopération (CRC). Le Commissariat a participé aux discussions qui se sont tenues autour du projet de rapport du CRC relatif au « Cadre régional pour la libre circulation des données dans la région des Balkans occidentaux », tandis qu’il va assurer sa participation au groupe de travail interinstitutionnel, établit dans le cadre de l’initiative pour la libre circulation des données dans les Balkans occidentaux. Il convient de souligner que cette initiative s’inscrit dans le contexte du Plan d’action pluriannuel pour un espace économique régional dans les Balkans occidentaux, approuvé par les chefs des gouvernements des Balkans occidentaux lors du sommet de Trieste le 12 juillet 2017.
4. En qualité d’observateur auprès du Comité européen de la protection des données (CEPD), le Commissariat a assisté à la 54^e réunion plénière de ce forum qui s’est tenue le 14 septembre 2021 en ligne.
5. Le 16 septembre, le Bureau du Commissaire a participé à la réunion du Comité exécutif de l’Assemblée mondiale sur la protection de la vie privée (GPA). La réunion s’est concentrée sur les préparatifs effectués par l’autorité homologue du Mexique concernant la prochaine édition de la conférence, qui se tiendra du 18 au 21 octobre 2021 en ligne. Plusieurs autres aspects techniques ont également été évalués dans le contexte de conférence, tandis que dans le rapport délivré par la présidente du Sous-comité d’orientation stratégique a également été souligné la contribution du Commissaire albanais à l’attente de l’objectif stratégique de la gouvernance des données dans le secteur public.
6. Les 20, 22, 28 et 30 septembre ont eu lieu les sessions de formation dans le cadre du projet DECOS « Développement des capacités, de la coopération et de la culture dans la supervision des secteurs de sécurité de l’Albanie, du Kosovo et de la Macédoine du Nord (DECOS) ». Le thème principal de ces sessions était la «Surveillance inclusive des organismes d’application de la loi en Albanie», avec comme intervenant les experts du projet des Pays-Bas. Un autre sujet que a également été traité lors de la formation portait sur « La corruption au sein des organismes chargés de l’application de la loi, l’influence du crime organisé et les mesures potentielles de surveillance » avec l’intervention de M. Guenther Freisleben, Général en retraite de la police allemande et ancien chef de la police d’EULEX à Kosovo. Les représentants du Bureau du Commissaire ont assuré une participation active à ces sessions de formation, qui marquent entre autre la conclusion de la première phase de ce projet.
7. Sur invitation de l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP), le Commissariat a assisté du 27 au 28 septembre 2021 à la 7^ème édition des Journées des Réseaux Institutionnels de la Francophonie, organisée par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). L’AFAPDP fait partie des 16 réseaux institutionnels de l’OIF, où le Commissariat est élu à partir de 2019 en tant que membre du Bureau de l’AFAPDP (poste de vice-président). Parmi les thèmes abordés lors de l’événement il faut souligner celles relatives à « L’état civil », comportant un volet traitant des questions relatives à la protection des données personnelles, « Lutte contre la désinformation », « Le renforcement de l’État de droit et la défense des droits de l’homme par la prévention et la lutte contre la corruption » « Les processus démocratiques », et le « Partenariat OIF-RIF ».
8. Le 29 septembre, le Commissariat a suivi le 5^e webinaire de la Conférence internationale des commissaires à l’information (CICI), dans le cadre de la session publique de la 12^e édition de la CICI. La thématique de ce webinaire portait sur « Les défis de la transparence dans les gouvernements numériques : la transparence de l’administration publique dans l’utilisation de l’intelligence artificielle ». Le webinaire enregistré peut être suivi sur la page officielle de la CICI sur Youtube, en appuyant ici.