L’engagement international occupe une partie importante des activités du Commissaire au droit à l’information et à la protection des données personnelles. Malgré ses limites en termes de ressources et de capacités, le Bureau du Commissaire a joué au cours des dernières années un rôle actif dans le contexte international, culminant avec l’accueil en mai 2018 à Tirana de la Conférence européenne des autorités de protection des données, et en octobre 2019 de la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée (ICDPPC), les deux étant des événements majeurs au niveau mondial en matière de protection des données et de la vie privée. Plus tôt, en 2015, notre autorité avait organisé la 17e réunion des autorités de protection des données d’Europe centrale et orientale (CEEDPA) et le 27e Atelier des cas pratiques.
Le Bureau du Commissaire estime important d’informer de manière périodique le public sur sa contribution dans le contexte international, dans le but d’appuyer davantage les responsables de traitements des secteurs publics et privés, ainsi que l’opinion publique, en les renseignant sur l’engagement du Commissaire d’une part, et sur les développements plus important internationaux dans les domaines de la protection des données personnelles et du droit à l’information.
Tandis que le mois précédent nous avons publié les activités accomplies en mois de juillet, nous présentons désormais notre contribution spécifique au cours des sept derniers mois de la période janvier-juillet 2021 :
- En sa qualité de membre du groupe de travail sur l’avenir de la conférence européenne des autorités de protection des données, le Bureau du Commissaire a participé aux réunions qui se sont tenues les 8 et 13 janvier. Ce groupe de travail continue de déployer des efforts intensifs pour renforcer la statut et position de cet important forum européen de coopération dans le domaine de la protection des données personnelles. Les représentants du Commissariat se sont particulièrement engagés dans le cadre des amendements au Règlement intérieur de la Conférence et dans les aspects techniques de l’orientation stratégique et du fonctionnement de ce forum.
- Le 14 janvier, le Commissariat a participé à la réunion du Sous-comité d’orientation stratégique (SDSC) de l’Assemblée mondiale de la vie privée (GPA). Il convient de rappeler que ce sous-comité a été chargé par le Comité exécutif de l’Assemblée mondiale de la vie privée avec l’accomplissement des objectifs stratégiques de l’Assemblée, tels qu’adoptés avec le document Stratégie politique 2019-2021. Le Sous-comité comprend les autorités d’Australie, d’Allemagne, du Royaume-Uni et de l’Albanie.
- Le 18 février, les représentants du Bureau du Commissaire ont tenu une réunion en ligne avec l’autorité homologue du Royaume-Uni, ou les discussions ont porté sur les résultats du recensement mondial de de l’Assemblée mondiale de la vie privée (GPA), où le Bureau du Commissaire a fourni sa contribution, par le biais de l’élaboration du premier questionnaire de l’Assemblée sur la gouvernance des données dans le secteur public.
- Le 23 février, le Commissariat a participé à la réunion du groupe de travail sur l’avenir de la Conférence européenne des autorités chargées de la protection des données, tandis que le 3 mars a participé à la première réunion du nouveau groupe de pilotage de la Conférence européenne des autorités de la protection des données. Ce groupe de pilotage agira en tant qu’organe de gouvernance de la Conférence européenne et comprend actuellement les autorités du Royaume-Uni, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suisse, l’Irlande, l’Albanie, la Géorgie, la Croatie et le Gibraltar. Les premières réunions ont porté sur le développement des objectives stratégiques de la Conférence européenne, et les efforts nécessaires pour renforcer les capacités du forum.
- Le 11 mars, le Commissariat a assisté à la réunion du Sous-comité d’orientation stratégique de l’Assemblée mondiale de la vie privée (GPA). Cette réunion comprenait entre autres les rapports trimestriels des groupes de travail de l’Assemblée, tandis que le 12 mars, le Commissariat a participé à une autre réunion du Groupe de travail sur l’avenir de la Conférence européenne (FOTC).
- Le 17 mars, le Bureau du Commissaire a participé à l’atelier sur l’élaboration de la stratégie politique 2021-2023 du Comité exécutif de l’Assemblée mondiale de la vie privée (GPA). Il convient de mentionner qu’avant l’atelier, ont été menées des consultations au sein du Comité exécutif, axées sur la collecte de contributions sur le projet élaboré par le Secrétariat de l’Assemblée.
- Le 24 mars, le Commissariat a participé à la 67e réunion du Groupe de travail international sur la protection des données dans la technologie (autrement appelé « Groupe de Berlin »), qui s’est tenue par visioconférence et a porté sur des sujets liés aux réseaux de capteurs, aux appareils à commande vocale, les villes intelligentes, etc. Dans le cadre de cette réunion, le Commissariat a également partagé son rapport d’activités dans le domaine de la technologie.
- Le 25 mars, le Commissariat a participé à la réunion de consultation organisée par le Programme des Nations Unies pour le développement en Albanie (PNUD) dans le cadre de la préparation de son prochain document de programme du pays pour la période 2022-2026. Le Commissariat a assisté à une autre activité le 25 mars, notamment la 63e réunion du Comité exécutif de l’Assemblée mondiale de la vie privée (GPA).
- En sa qualité de membre du Sous-comité d’évaluation des candidatures pour l’accueil de l’Assemblée mondiale de la vie privée (GPA), le Commissariat a assisté le 12 avril à une réunion de consultation avec une autorité candidate pour l’organisation des événements annuels de la GPA en 2023. Lors de cette réunion, les représentants du bureau du commissaire ont partagé leur expérience tout au long de l’engagement au sein de la GPA, et des idées sur l’expérience passée de l’accueil de la 41e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée en octobre 2019 à Tirana.
- En qualité d’observateur auprès du Comité européen de la protection des données (CEPD), le Commissariat a participé à la réunion plénière qui s’est tenue le 13 avril, tandis que le 15 avril, a assisté à la réunion du groupe de travail sur l’avenir de la Conférence européenne (FOTC).
- En sa qualité de membre du groupe de travail sur l’avenir de l’Assemblée mondiale de la vie privée, le Commissariat a assisté à la réunion du 21 avril qui a porté sur une analyse approfondie des propositions/documents élaborés dans le cadre du futur modèle de financement et de fonctionnement du Secrétariat de l’Assemblée.
- Le Commissariat a assisté le 19 mai à la réunion plénière du Comité européen de la protection des données (CEPD). Le Commissariat assiste régulièrement aux réunions du Comité en qualité d’observateur.
- De par son appartenance au Sous-comité d’accréditation de l’Assemblée mondiale de la vie privée (GPA), regroupant aussi les autorités de contrôle de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, le Commissariat a participé le 25 mai à une réunion informative avec une autorité candidate, visant à discuter questions relatives à l’accréditation dans ce forum.
- Le 1er juin 2021, a eu lieu un cours de formation de la série fournie par le projet DECOS « Développement des capacités, de la coopération et de la culture dans la supervision des secteurs de sécurité d’Albanie, du Kosovo et de la Macédoine du Nord », financé par le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas et mis en œuvre par le Centre européen d’études de sécurité, où l’intervenant invité était M. Jan Marinus Wiersma, ancien membre du Parlement européen, expert des questions liées aux Balkans et actuellement membre visiteur à l’Institut Clingendael.
- En 1-2 juin 2021, s’est tenue la conférence en ligne intitulée « Civil Society & Think Tank Forum I – Road to Berlin », dans le cadre du Sommet de Berlin 2021 sur les Balkans occidentaux, organisé par l’institut Aspen de l’Allemagne. Les représentants du Bureau du Commissaire ont assisté à de nombreuses sessions, notamment au panel de discussion avec les organisations de la société civile des Balkans occidentaux, où plusieurs aspects de la protection des données personnelles ont été traités et un certain nombre de recommandations à adresser aux gouvernements respectifs ont été élaborées.
- Le 4 juin, s’est tenue un webinaire sur le partenariat entre l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et l’Albanie, organisé par la FRA et la délégation de l’UE en Albanie, avec comme intervenants l’ambassadeur de l’UE en Albanie, M. Luigi Soreca, le directeur adjoint de la FRA, M. Constantinos Manolopoulos, et la vice-ministre de la Justice d’Albanie, Mme Etilda Gjonaj.
- Le 4 juin, une autre session de formation dispensée par le projet DECOS s’est tenue sous le format d’échanges et d’interaction pratique.
- En sa qualité d’observateur, le Bureau du Commissaire a participé le 8 juin à la réunion plénière du Comité européen de la protection des données.
- Le 10 juin, le Bureau du Commissaire a participé à la 64e réunion du Comité exécutif de l’Assemblée Mondiale de la vie privée (GPA). Le Commissaire est membre du comité de cette organisation mondiale de protection des données et de la vie privée.
- Le 22 juin 2021, le Bureau du Commissaire a assisté en qualité de membre du Sous-comité d’accréditation de l’Assemblée mondiale de la vie privée (GPA) à une réunion en ligne avec une autorité candidate pour l’adhésion à la GPA, au cours de laquelle différentes questions relatives au processus d’accréditation ont été abordés.
- Les 23 et 24 juin, le Bureau du Commissaire a assisté à la 12e Session à huis clos de la Conférence internationale des commissaires à l’information (CICI) et au 2e webinaire de la Session ouverte de cette conférence tenue le 30 juin, sous le thème « Frontières floues dans l’accès à l’information : bureau à domicile et gestion des dossiers publics ». La séance à huis clos a annoncé, entre autres, l’élection du nouveau Comité exécutif de l’ICIC, auquel le Bureau du Commissaire s’est joint en tant que membre élu, suite aux élections tenues en mai dernier. Cette année, la session ouverte du CICI se déroulera à travers une série de webinaires mensuels jusqu’à fin décembre 2021.
- Du 28 au 30 juin 2021 s’est tenue la 41e réunion plénière du Comité consultatif de la Convention 108 du Conseil de l’Europe, où le Bureau du Commissaire a participé en qualité de membre. Cette réunion plénière a traité de questions importantes, mais l’accent a été mis bien évidement sur la protection des données personnelles dans le contexte de la pandémie mondiale de la Covid-19 et sur les défis auxquels les autorités de contrôle sont confrontées dans ce contexte.
- Les 5, 8, 12 et 13 juillet ont eu lieu les sessions de formation du projet DECOS « Développement des capacités, de la coopération et de la culture dans la supervision des secteurs de sécurité d’Albanie, du Kosovo et de la Macédoine du Nord », financé par le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas et mis en œuvre par le Centre d’études européennes de sécurité.
- Le 7 juillet, le Commissariat a assisté à la réunion plénière du Comité européen de la protection des données (CEPD) en qualité d’observateur auprès du Comité.
- Le 15 juillet, le Commissariat a participé à la réunion du Sous-comité d’orientation stratégique (SDSC) de l’Assemblée mondiale de la vie privée (GPA). Apres une session de compilation et de discussion des rapports trimestriels des groupes de travail de la GPA, a suivi une réunion à huis clos du sous-comité. Lors de cette réunion, le Commissariat a fourni sa dernière mise à jour sur l’objectif de travail lui confié pendant la période de participation au sous-comité. Encore le 15 juillet, le Bureau du Commissaire a assisté à la réunion du Groupe de travail sur l’avenir de l’Assemblée mondiale de la vie privée (GPA), où des décisions très importantes ont été prises concernant le futur de l’organisation et du fonctionnement de l’Assemblée.
- Le 28 juillet a eu lieu un webinaire de la Session ouverte de la Conférence internationale des commissaires à l’information (CICI) sous le thème « Confidentialité et transparence dans le contexte de la santé », tandis que le 30 juillet, un autre atelier de la session ouverte de la Conférence internationale des Commissaires à l’information (ICIC) s’est tenu sous le thème « La transparence dès la conception et la gestion des documents comme moyens de bonne gouvernance ». Ces deux événements se sont déroulés en ligne et ont été suivis par le Commissariat. Il convient de mentionner que le Bureau du Commissaire participe en tant que membre de plein droit de la Conférence internationale des Commissaires à l’information, alors qu’en mai dernier, il a été élu membre du Comité exécutif récemment créé de la CICI.