Le Bureau du Commissaire de Droit à l’Information et à la Protection des Données Personnelles a organisé les 3 et 4 mai 2018 la 28ème Conférence des autorités européennes de protection des données, intitulée « Protection des données – mieux ensemble ». Tenue pour la première fois en Albanie et dans la région des Balkans occidentaux, la Conference Européenne est l’événement le plus important dans ce domaine sur le continent européen.

M. Besnik Dervishi dans son discours d’ouverture a informé les participants que le Bureau du Commissaire a lancé le processus de modernisation de la législation nationale en conformité avec les normes européennes. Cette approche est indispensable pour répondre à la fois au développement socio-économique et au processus d’intégration du pays. « Cette conférence est tenue à Tirana, dans la région des Balkans occidentaux, profondément impliqué dans le processus de l’intégration européenne. En considérant que j’exprime aussi la volonté des autres pays de la région, impliqué dans ce processus, je suis de l’avis que les organes et les pays membres de l’UE doivent également répondre à notre engagement, pour pouvoir faire de la protection des données personnelles le protagoniste du processus d’intégration pour nous, et pour la coopération dans le contexte de l’RGPD de part des pays de l’UE » – a souligné le Commissaire.

Les travaux de la Conférence ont également été salués par les invités d’honneur, Vasilika Hysi, Vice-présidente de l’Assemblée; Mme Senida Mesi, Vice-Premier Ministre et M. Erion Veliaj, Maire de Tirana.

  

La 28ème édition de la Conférence européenne a été abordée des sujets et problèmes liés au début du processus de mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données depuis le 25 mai 2018 et leur traitement dans le cadres des activités policières et judiciaires ou le rapport de ce nouveau système réglementaire avec les pays tiers; ainsi que le renforcement de la coopération des autorités de protection des données dans le suivi des services de renseignement. En outre, les participants ont présenté des exposés sur la modernisation de la Convention 108 du Conseil de l’Europe («Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel»); l’intégration des normes européennes de protection des données par les autres systèmes de réglementation; le traitement de données dans l’action humanitaire ou la relation créée lors de leur utilisation dans les réseaux sociaux et dans différents types de marketing direct.

  

Le plénière a examiné également le document préparé par le Groupe de travail sur l’avenir de la Conférence, coordonnée par le Bureau du Commissaire et comprenant 12 autorités de protection des données. Le Groupe de travail a reçue un autre mandat dans le but de poursuivre son travail jusqu’à la prochaine Conference Européenne, afin d’élaborer des propositions concrètes en vue de la modernisation des règles de fonctionnement de cet organisme. La conférence a examiné l’application de l’Autorité Turque de Protection des Données Personnelles pour accréditation en tant que membre de plein droit. Le Bureau du Commissaire, en la qualité de membre du Comité d’Accréditation ainsi que les autorités hongroises et britanniques, ont préparé le Rapport d’évaluation et des recommandations. Certaines autorités ont demandé plus de temps pour consulter les documents et la Conférence a décidé de reporter la décision sur cette question jusqu’à la prochaine édition. Le Bureau du Commissaire a préparé également un projet de document pour promouvoir et renforcer la coopération et l’échange d’expertise entre les États membres de l’UE et les pays tiers, dans le cadre du Règlement Général de la Protection des Données Personnelles. Ce projet de document a été soutenu par un nombre d’Autorités membres de la Conférence européenne et fera l’objet d’une consultation plus large avant l’approbation finale.

  

Cette 28ème édition de la Conférence européenne a réuni environ 100 dirigeants et représentants des autorités européennes. Ce forum s’est tenu pour la première fois en 1991 aux Pays-Bas. À l’heure actuelle, ce forum compte 62 institutions nationales, régionales et européennes avec le droit de vote, ainsi que six autres autorités avec le statut d’observateur. La conférence est le forum le plus important de coopération et de coordination des stratégies et politiques des Autorités européennes de supervision du droit à la protection des données et à la vie privée. Le Bureau du Commissaire est membre du forum depuis l’an 2010. L’organisation de cette conférence en Albanie ressort de l’activité et des efforts du Bureau du Commissaire dans le contexte de la coopération internationale, et de promotion de cette coopération dans la protection de la vie privée des personnes.