Les 4 et 5 septembre 2017 s’est déroulée la 10ème Conférence et la 11ème Assemblée générale de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), à l’invitation de l’Instance nationale pour la protection des données personnelles de la Tunisie (INPDP), organisé en partenariat avec l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Cette activité a coïncidé avec le 10ème anniversaire de l’établissement de cet important forum de la protection des données personnelles, qui regroupe les autorités francophones pour discuter des sujets liés à l’actualité dans ce domaine. Pendant ce temps, un groupe de travail avec la participation de plusieurs autorités membres de l’AFAPDP, comprenant également le Bureau du commissaire, a été mis en place et est en cours de rédaction d’un document anniversaire, qui prévoit l’articulation d’un bilan des travaux de l’AFAPDP, ainsi que des évolutions juridiques dans l’espace francophone au cours de ces 10 ans et qui devrait se finaliser d’ici en décembre de cette année, afin de le présenter plus tard ce mois-ci pendant un événement spécial à Paris.

Les panels de la Conférence ont porté sur des sujets liés à la protection des données dans le cadre de l’action humanitaire, la protection des données biométriques, le rôle du délégué à la protection des données personnelles, comprenant notamment un panorama des principaux éléments du Règlement général sur la protection des données et sur son portée extraterritoriale. Au cours de la conférence, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Centre de la protection de la vie privée de Bruxelles (BPH) ont présenté le Manuel sur la protection des données dans l’action humanitaire, préparé conjointement avec une équipe d’experts de l’Autorité fédérale de protection des données de la Suisse, du Contrôleur européen de la protection des données, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, etc.

Au cours de la 11ème Assemblée générale de l’AFAPDP, plusieurs documents importants ont été discutés et adoptés, parmi lesquels il convient de mentionner la « Résolution sur l’accompagnement du développement de l’intelligence artificielle », soulignant la nécessité d’une approche proactive par les autorités de contrôle de la protection des données, en ce qui concerne le développement des technologies de l’intelligence artificielle, encourageant les autorités francophones à intensifier leurs efforts pour assurer le respect des droits et libertés des individus, grâce à la promotion de la notion de vie privée dès la conception (Privacy by design) et la rédaction et l’adoption de législations relatives. De même, l’Assemblée a adopté un accord-cadre de coopération entre l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui formalise la coopération déjà en place entre ces organismes et règle l’échange d’expertise technique et le développement de activités conjointes.

Pendant à la Conférence et à l’Assemblée, s’est tenue une formation technique sur les contrôles administratifs (inspections), animée par des experts des autorités de la France (CNIL), du Canada (CPVP), etc., au cours duquel a été analysé de manière détaillée l’ensemble du processus du développement d’un contrôle administratif depuis la phase de la constatation d’une violation et des procédures suivantes, expliqué étape par étape avec des cas pratiques et des discussions sous la forme d’une table ronde.